Informations légales
Politique de confidentialité
Portail www.diaspora-cameroun.org
Objectif du document
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et membres du portail www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG), et aux standards internationaux de protection des données applicables compte tenu du rayonnement mondial de l'Association.
Champ d'application
La présente Politique s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par l'Association dans le cadre de l'exploitation du Site, de la gestion des membres, des formulaires de contact, d'adhésion, de don et de soumission de projets, ainsi que de l'espace membre.
Définitions
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4.1 RGPD).
- « Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement).
- « Responsable du traitement » : Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV), qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après.
- « Sous-traitant » : tout prestataire traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
- « Personne concernée » : la personne physique dont les données sont traitées.
Article 1 — Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV) Gutekunststraße 5, 71296 Heimsheim, Allemagne E-mail dédié à la protection des données : info@diaspora-cameroun.org
Article 2 — Données collectées
L'Association collecte, selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, genre, date de naissance, nationalité | Adhésion, espace membre |
| Coordonnées | Adresse e-mail, téléphone, pays et ville de résidence | Contact, adhésion, don, soumission de projet |
| Données professionnelles | Profession, organisation, secteur d'activité, compétences | Annuaire des experts, entrepreneuriat |
| Données de projet | Description de projet, données financières prévisionnelles, documents justificatifs | Soumission de projet, portail investissement |
| Données de paiement | Données strictement nécessaires au traitement du don, traitées par le prestataire de paiement | Don en ligne |
| Données de connexion | Adresse IP, journaux de connexion, données techniques de navigation | Ensemble du Site |
| Préférences de communication | Langue, préférences de contact | Ensemble du Site |
L'Association ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) sauf disposition légale contraire ou consentement explicite et spécifique préalablement recueilli.
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la relation membre | Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) |
| Traitement des dons | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Instruction des dossiers de soumission de projet | Exécution des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Envoi de communications d'information sur les activités de l'Association | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires |
Article 4 — Destinataires des données
4.1. Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de l'Association (secrétariat exécutif, Conseil d'administration, coordinateurs de Chapitres dans la limite de leurs attributions).
4.2. Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de l'Association (hébergement, prestataires de paiement, outils de gestion de la relation membre), liés par des accords de traitement conformes à l'article 28 RGPD, et n'agissant que sur instruction documentée de l'Association.
4.3. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.4. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans la stricte mesure requise par la loi applicable.
Article 5 — Transferts internationaux de données
5.1. Compte tenu du rayonnement mondial de l'Association et de sa mission au service de la diaspora camerounaise, certaines données peuvent être traitées par des Chapitres ou partenaires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment au Cameroun.
5.2. Tout transfert de données hors de l'EEE est encadré par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou repose sur une décision d'adéquation, ou sur le consentement explicite et éclairé de la personne concernée lorsqu'aucune autre garantie n'est disponible.
Article 6 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des membres actifs | Durée de l'adhésion, augmentée de trois (3) ans après la fin de la relation, à des fins de preuve |
| Données des demandes de contact non suivies d'adhésion | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux dons | Dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables |
| Dossiers de soumission de projet non retenus | Trois (3) ans à compter de la décision |
| Données de connexion | Treize (13) mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de faire valoir un droit en justice.
Article 7 — Sécurité des données
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées au risque, pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, notamment : chiffrement des données en transit, contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure de gestion des violations de données conforme aux articles 33 et 34 RGPD.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement est mis en œuvre et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité des données (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21), notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieurement donné ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Landesbeauftragte für den Datenschutz du Land du siège social de l'Association, ou toute autre autorité de contrôle compétente au titre du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à info@diaspora-cameroun.org, accompagnée d'un justificatif d'identité. L'Association répond dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 RGPD.
Article 9 — Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. L'Association ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement vérifiable du titulaire de la responsabilité parentale.
Article 10 — Modification de la présente Politique
L'Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution du droit applicable ou de ses pratiques. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information appropriée sur le Site.
Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026