Informations légales
Politique de confidentialité
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Portail www.diaspora-cameroun.org
Objectif du document
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et membres du portail www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la législation camerounaise applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en la matière, compte tenu du rayonnement mondial de KAGEDEV Cameroun.
Champ d'application
La présente Politique s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par KAGEDEV Cameroun dans le cadre de l'exploitation du Site, de la gestion des membres, des formulaires de contact, d'adhésion, de don et de soumission de projets, ainsi que de l'espace membre.
Définitions
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- « Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement).
- « Responsable du traitement » : KAGEDEV Cameroun, qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après.
- « Sous-traitant » : tout prestataire traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
- « Personne concernée » : la personne physique dont les données sont traitées.
Article 1 — Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
KAGEDEV Cameroun Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun Contact, y compris pour toute question relative à la protection des données : [formulaire de contact](/contact)
Article 2 — Données collectées
KAGEDEV Cameroun collecte, selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, genre, date de naissance, nationalité | Adhésion, espace membre |
| Coordonnées | Adresse e-mail, téléphone, pays et ville de résidence | Contact, adhésion, don, soumission de projet |
| Données professionnelles | Profession, organisation, secteur d'activité, compétences | Annuaire des experts, entrepreneuriat |
| Données de projet | Description de projet, données financières prévisionnelles, documents justificatifs | Soumission de projet, portail investissement |
| Données de paiement | Données strictement nécessaires au traitement du don, traitées par le prestataire de paiement | Don en ligne |
| Données de connexion | Adresse IP, journaux de connexion, données techniques de navigation | Ensemble du Site |
| Préférences de communication | Langue, préférences de contact | Ensemble du Site |
KAGEDEV Cameroun ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) sauf disposition légale contraire ou consentement explicite et spécifique préalablement recueilli.
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la relation membre | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Traitement des dons | Exécution d'un contrat et obligations légales comptables |
| Instruction des dossiers de soumission de projet | Exécution des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée |
| Envoi de communications d'information sur les activités de KAGEDEV Cameroun | Consentement de la personne concernée, révocable à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales | Obligation légale et intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires |
Article 4 — Destinataires des données
4.1. Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de KAGEDEV Cameroun (secrétariat exécutif, Conseil d'administration, coordinateurs de Chapitres dans la limite de leurs attributions).
4.2. Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de KAGEDEV Cameroun (hébergement, prestataires de paiement, outils de gestion de la relation membre), liés par des accords de traitement contractuels leur imposant un niveau de protection équivalent à celui de la présente Politique, et n'agissant que sur instruction documentée de KAGEDEV Cameroun.
4.3. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.4. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans la stricte mesure requise par la loi applicable.
Article 5 — Transferts internationaux de données
5.1. Compte tenu du rayonnement mondial de KAGEDEV Cameroun et de sa mission au service de la diaspora camerounaise, les données sont principalement traitées au Cameroun et peuvent l'être par des Chapitres ou partenaires situés dans d'autres pays, y compris en dehors du Cameroun.
5.2. Tout transfert de données en dehors du Cameroun est encadré par des garanties contractuelles appropriées imposant au destinataire un niveau de protection des données équivalent à celui décrit dans la présente Politique, ou repose sur le consentement explicite et éclairé de la personne concernée lorsqu'aucune autre garantie n'est disponible.
Article 6 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des membres actifs | Durée de l'adhésion, augmentée de trois (3) ans après la fin de la relation, à des fins de preuve |
| Données des demandes de contact non suivies d'adhésion | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux dons | Dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables |
| Dossiers de soumission de projet non retenus | Trois (3) ans à compter de la décision |
| Données de connexion | Treize (13) mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de faire valoir un droit en justice.
Article 7 — Sécurité des données
KAGEDEV Cameroun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées au risque, pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, notamment : chiffrement des données en transit, contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure documentée de gestion des violations de données, prévoyant l'information des personnes concernées et la notification des autorités compétentes lorsque la législation applicable l'exige.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément à la législation camerounaise applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et par engagement de KAGEDEV Cameroun, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est mis en œuvre et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieurement donné ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, dans le pays du siège de KAGEDEV Cameroun ou dans son propre pays de résidence.
Ces droits peuvent être exercés via le [formulaire de contact](/contact), demande accompagnée d'un justificatif d'identité. KAGEDEV Cameroun répond dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Article 9 — Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. KAGEDEV Cameroun ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement vérifiable du titulaire de la responsabilité parentale.
Article 10 — Modification de la présente Politique
KAGEDEV Cameroun se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution du droit applicable ou de ses pratiques. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information appropriée sur le Site.
Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026