Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

Portail www.diaspora-cameroun.org

Objectif du document

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au portail www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») et utilisent ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations réciproques de l'Association et des utilisateurs.

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur, membre inscrit, porteur de projet, donateur ou partenaire, dès lors qu'il accède au Site.

Définitions

• « Site » : le portail www.diaspora-cameroun.org et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, membre ou non de l'Association.
• « Espace membre » : espace personnel accessible après authentification, réservé aux membres de l'Association.
• « Contenu » : tout texte, image, document ou donnée publié sur le Site par l'Association ou par un Utilisateur.

Article 1 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, sous réserve des frais de connexion facturés par son fournisseur d'accès.

2.2. L'Association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'Association peut suspendre, à tout moment et sans préavis, l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

Article 3 — Création et gestion de compte

3.1. Certaines fonctionnalités du Site (espace membre, soumission de projet) nécessitent la création d'un compte utilisateur, dans les conditions décrites lors du processus d'adhésion.

3.2. L'Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies lors de son inscription, et s'engage à les maintenir à jour.

3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Association de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.4. L'Association se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la Charte éthique ou aux Statuts, dans les conditions prévues par ces documents.

Article 4 — Usages autorisés et interdits

4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, à la loi applicable et aux bonnes mœurs.

4.2. Sont notamment interdits :

• toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'objet social de l'Association ;
• la publication de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information de l'Association, ou toute atteinte à leur intégrité ou à leur disponibilité ;
• l'extraction, la réutilisation ou l'exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu ou de la base de données du Site ;
• l'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations sciemment inexactes.

Article 5 — Contenus publiés par les utilisateurs

5.1. Lorsque le Site permet à un Utilisateur de publier un contenu (notamment dans le cadre d'une soumission de projet ou d'un profil d'expert), l'Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu et concède à l'Association une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu aux fins de fonctionnement du Site et de réalisation de son objet social.

5.2. L'Association se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU, à la Charte éthique ou à la loi applicable.

Article 6 — Formulaires et soumissions

6.1. Les formulaires accessibles sur le Site (contact, adhésion, don, soumission de projet) sont soumis aux conditions particulières qui leur sont propres et à la Politique de confidentialité.

6.2. La soumission d'un dossier via le Site (notamment de projet entrepreneurial ou territorial) ne vaut en aucun cas engagement de l'Association à le financer, le publier ou le promouvoir ; elle emporte uniquement engagement d'instruction dudit dossier selon le processus décrit sur le Site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les règles applicables à la propriété intellectuelle du Site sont détaillées dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU par référence.

Article 8 — Limitation de responsabilité

8.1. L'Association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

8.2. Les informations relatives aux projets d'investissement présentés sur le Site (notamment via le portail investissement) sont fournies à titre indicatif. L'Association ne garantit ni la viabilité, ni la rentabilité, ni l'exactitude des informations communiquées par les porteurs de projets tiers, et n'agit à cet égard qu'en qualité de facilitateur de mise en relation, sans qualité d'intermédiaire financier réglementé.

8.3. L'Association ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• des dommages résultant d'une décision d'investissement, de don ou d'engagement prise par un Utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site ;
• des dysfonctionnements, interruptions ou failles de sécurité imputables à des causes extérieures, notamment des attaques informatiques, des défaillances de réseau ou des cas de force majeure ;
• du contenu publié par des tiers, y compris les autres Utilisateurs.

8.4. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'Association, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation, notamment en matière d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Article 9 — Liens et services tiers

Le Site peut intégrer des services fournis par des tiers (prestataires de paiement, outils de visioconférence, réseaux sociaux). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres de ces tiers, dont l'Association ne saurait être tenue responsable.

Article 10 — Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou du cadre juridique applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 11 — Résolution amiable des litiges

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU fait l'objet, préalablement à toute action contentieuse, d'une tentative de résolution amiable, conformément au mécanisme de médiation décrit à l'Article 12.

Article 12 — Médiation

12.1. Tout Utilisateur estimant subir un préjudice du fait de l'utilisation du Site peut solliciter une médiation en adressant sa demande à info@diaspora-cameroun.org.

12.2. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, l'Utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), ou à tout médiateur de la consommation compétent selon sa législation nationale.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Association sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à l'Utilisateur.

Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026