Mentions légales

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Objectif du document

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») de l'identité de son éditeur, de son hébergeur, et des conditions générales d'utilisation, conformément à la législation camerounaise applicable en matière d'information des utilisateurs de services numériques et aux standards internationaux de transparence numérique.

Champ d'application

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages, sous-domaines et services numériques accessibles depuis le Site.

Article 1 — Éditeur du site

Le Site est édité par :

KAGEDEV Cameroun Organisation à but non lucratif de droit camerounais, représentation camerounaise de l'écosystème KAGEDEV, éditrice du portail « Diaspora Cameroun »

• Adresse du siège : Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun
• Contact : [formulaire de contact](/contact)
• Autorisation légale : Autorisation MINAT n° 00002/A/MINAT/SG/DAP/SDLP/SA/CBA du 24 janvier 2023, renouvelable tous les trois ans
• Représentant légal : la Présidence du Conseil d'administration — [À REMPLACER: nom du représentant légal en exercice. Cette information n'est publiée nulle part sur le Site à ce jour : la page Gouvernance décrit le rôle de chaque instance, pas sa composition nominative.]

Article 2 — Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par la Présidence du Conseil d'administration de l'Éditeur, ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé sur une infrastructure technique gérée pour le compte de l'Éditeur. Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande motivée via le [formulaire de contact](/contact), notamment aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1. L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, structure, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires dûment autorisés, sauf mention contraire expresse.

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.3. La dénomination « Diaspora Cameroun » ainsi que le logotype associé sont des éléments d'identification propres à l'Éditeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Liens hypertextes

5.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle éditorial.

5.2. Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à autorisation écrite préalable de l'Éditeur, à l'exception des liens simples respectant l'intégrité et la réputation du Site.

Article 6 — Compte de dons

Les dons destinés aux projets et programmes de l'Éditeur sont collectés via le compte bancaire de l'Éditeur ainsi que via les prestataires de paiement en ligne référencés sur le Site (notamment PayPal et Stripe), conformément aux conditions publiées lors de chaque collecte :

• Titulaire du compte : KAGEDEV Cameroun
• Numéro de compte : 05911201051
• IBAN : CM21 10005 00001 05911201051 91
• BIC / SWIFT : CCEICMCX

Article 7 — Textes de référence

Le fonctionnement de l'Éditeur et l'utilisation du Site sont également régis par les documents suivants, publiés sur le Site et formant un ensemble contractuel et institutionnel cohérent avec les présentes mentions légales :

• Statuts de l'Éditeur
• Règlement intérieur
• Charte éthique et de bonne conduite
• Politique de confidentialité
• Politique de gestion des cookies
• Conditions générales d'utilisation du Site
• Politique de protection des données personnelles
• Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts
• Code de gouvernance

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation camerounaise applicable, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont les utilisateurs pourraient bénéficier dans leur pays de résidence, à raison de la nature transnationale de l'audience du Site.

Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026