Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts

Diaspora Cameroun — un projet de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV)

Objectif du document

La présente Politique définit le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux et les conflits d'intérêts mis en œuvre par l'Association, conformément aux standards internationaux applicables aux organisations à but non lucratif, notamment la norme ISO 37001 relative aux systèmes de management anti-corruption, les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI/FATF) relatives à la prévention de l'utilisation abusive des organismes à but non lucratif, et la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).

Champ d'application

La présente Politique s'applique à l'ensemble des membres, dirigeants, salariés, bénévoles, coordinateurs de Chapitres, partenaires et intermédiaires agissant au nom ou pour le compte de l'Association, dans tous les pays où elle intervient.

Définitions

• « Corruption » : le fait de proposer, promettre, offrir, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage indu en lien avec les activités de l'Association.
• « Fraude » : tout acte intentionnel de tromperie visant à obtenir un gain indu ou à causer une perte à l'Association ou à un tiers.
• « Conflit d'intérêts » : situation dans laquelle une partie prenante a un intérêt personnel, direct ou indirect, financier ou non financier, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant et objectif de ses fonctions.
• « Partie liée » : conjoint, partenaire, ascendant, descendant, collatéral ou entité contrôlée par une partie prenante ou l'un de ses proches.
• « Diligence raisonnable » (due diligence) : ensemble des vérifications préalables destinées à s'assurer de l'intégrité d'un partenaire, donateur, bénéficiaire ou intermédiaire.

Article 1 — Principe de tolérance zéro

L'Association applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, de fraude, de détournement de fonds ou de blanchiment de capitaux, quelle que soit l'importance de la somme ou de l'avantage en cause, et quel que soit le rang ou la fonction de la partie prenante impliquée.

Article 2 — Comportements prohibés

Sont notamment prohibés :

• le versement, l'offre ou l'acceptation de pots-de-vin, commissions occultes ou paiements de facilitation, à toute personne, y compris aux agents publics, en lien avec les activités de l'Association ;
• le détournement, l'utilisation abusive ou le mésusage des ressources, biens ou fonds de l'Association à des fins personnelles ;
• la falsification, l'altération ou la dissimulation de documents comptables, financiers ou administratifs ;
• la participation, directe ou indirecte, à des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites, y compris le financement du terrorisme ;
• l'octroi d'un traitement de faveur à un partenaire, fournisseur, bénéficiaire ou candidat à l'adhésion en raison d'un lien personnel non déclaré.

Article 3 — Cadeaux et avantages

3.1. Les parties prenantes peuvent accepter des cadeaux ou invitations d'usage, de valeur raisonnable et occasionnelle, dès lors qu'ils ne sont pas de nature à influencer ou paraître influencer une décision prise au nom de l'Association.

3.2. Tout cadeau ou avantage dont la valeur excède le seuil fixé par le Conseil d'administration doit être déclaré au Référent conformité désigné à l'Article 8, qui statue sur son acceptation, son refus ou sa remise à l'Association.

Article 4 — Prévention des conflits d'intérêts

4.1. Toute partie prenante ayant un pouvoir de décision au sein de l'Association souscrit, lors de sa prise de fonction et annuellement, une déclaration d'intérêts recensant notamment :

• ses fonctions et participations dans d'autres organisations, entreprises ou entités susceptibles d'entrer en relation d'affaires avec l'Association ;
• les liens personnels ou familiaux avec des parties prenantes de l'Association, des partenaires, fournisseurs ou bénéficiaires ;
• tout intérêt financier direct ou indirect dans un projet soumis à l'appréciation de l'Association.

4.2. Toute situation de conflit d'intérêts, réel, potentiel ou apparent, survenant en cours de mandat ou de mission, est déclarée sans délai. La partie prenante concernée s'abstient de participer à la délibération, à la décision et, le cas échéant, à l'exécution de l'opération concernée.

4.3. Les déclarations d'intérêts des membres du Conseil d'administration sont tenues à disposition du Comité d'audit et peuvent faire l'objet d'une publication synthétique dans le rapport annuel de transparence, dans le respect de la Politique de confidentialité.

Article 5 — Diligence raisonnable (due diligence)

5.1. L'Association procède à une diligence raisonnable proportionnée au risque, avant :

• l'acceptation de tout don ou financement significatif ;
• la conclusion de tout partenariat impliquant un engagement financier ou réputationnel significatif ;
• la validation de tout projet soumis dans le cadre du portail investissement ou du programme entrepreneuriat, préalablement à sa publication publique.

5.2. Cette diligence raisonnable porte notamment sur l'identité et la réputation du tiers concerné, l'origine licite des fonds, et l'absence d'inscription sur les listes de sanctions internationales applicables.

5.3. L'Association se réserve le droit de refuser, suspendre ou restituer tout don, financement ou partenariat dont la diligence raisonnable révélerait un risque incompatible avec ses obligations légales ou ses valeurs.

Article 6 — Prévention du financement d'activités illicites

L'Association s'assure que les fonds qu'elle collecte, gère et redistribue ne sont, à sa connaissance, en aucune manière destinés ou utilisés au financement d'activités terroristes, criminelles ou contraires aux résolutions applicables du Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément aux recommandations du GAFI relatives à la protection du secteur associatif contre son utilisation abusive.

Article 7 — Mécanisme de signalement (lanceurs d'alerte)

7.1. Toute partie prenante peut signaler, de bonne foi et par les canaux dédiés publiés sur le Site, tout fait de corruption, de fraude ou de conflit d'intérêts non déclaré dont elle aurait connaissance, y compris de manière confidentielle.

7.2. L'Association garantit la confidentialité de l'identité de l'auteur d'un signalement de bonne foi et proscrit toute mesure de rétorsion à son encontre.

7.3. Tout signalement est examiné avec diligence par le Référent conformité, en lien si nécessaire avec le Comité d'audit, dans le respect du principe du contradictoire à l'égard de la personne mise en cause.

Article 8 — Référent conformité

8.1. Le Conseil d'administration désigne un Référent conformité (« compliance officer »), chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l'actualisation de la présente Politique, ainsi que du traitement des déclarations d'intérêts et des signalements reçus.

8.2. Le Référent conformité rend compte annuellement de sa mission au Conseil d'administration et au Comité d'audit.

Article 9 — Sanctions

Tout manquement à la présente Politique est susceptible d'entraîner, selon sa gravité et dans le respect des procédures prévues par les Statuts et le Règlement intérieur, une suspension ou une exclusion, sans préjudice des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, que les faits pourraient justifier, et de toute action en réparation du préjudice subi par l'Association.

Article 10 — Formation et diffusion

L'Association assure la diffusion de la présente Politique à l'ensemble de ses parties prenantes et organise des actions de sensibilisation régulières, notamment à destination des dirigeants, coordinateurs de Chapitres et responsables de programmes exposés à un risque accru.

Article 11 — Révision

La présente Politique est révisée par le Conseil d'administration au moins tous les trois (3) ans, sur avis du Comité d'audit, ou à tout moment si l'évolution du contexte opérationnel ou réglementaire le justifie.

Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026