Mentions légales

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Objectif du document

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») de l'identité de son éditeur, de son hébergeur, et des conditions générales d'utilisation, conformément aux obligations légales d'information applicables en droit allemand (notamment le Telemediengesetz, TMG, et le Digital Services Act européen) et aux standards internationaux de transparence numérique.

Champ d'application

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages, sous-domaines et services numériques accessibles depuis le Site.

Article 1 — Éditeur du site

Le Site est édité par :

Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV) Association à but non lucratif de droit allemand (eingetragener Verein), opérant sous la marque publique « Diaspora Cameroun »

• Adresse du siège social : Gutekunststraße 5, 71296 Heimsheim, Allemagne
• Téléphone : +49 (0) 7033 3094710
• E-mail : info@diaspora-cameroun.org
• Site associatif : www.kagedev.org
• Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Stuttgart
• Numéro de registre des associations : VR 724129
• Numéro fiscal : 70054/42638
• Représentant légal : la Présidence du Conseil d'administration, dont l'identité est publiée sur la page Gouvernance du Site

Article 2 — Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par la Présidence du Conseil d'administration de l'Association, ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé sur une infrastructure technique gérée pour le compte de l'Association. Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande motivée adressée à info@diaspora-cameroun.org, notamment aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1. L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, structure, base de données) est la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires dûment autorisés, sauf mention contraire expresse.

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Association, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.3. La dénomination « Diaspora Cameroun » ainsi que le logotype associé sont des éléments d'identification propres à l'Association et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Liens hypertextes

5.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle éditorial.

5.2. Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à autorisation écrite préalable de l'Association, à l'exception des liens simples respectant l'intégrité et la réputation du Site.

Article 6 — Compte de dons

Les dons destinés aux projets et programmes de l'Association sont collectés via le compte bancaire de l'Association ainsi que via les prestataires de paiement en ligne référencés sur le Site (notamment PayPal et Stripe), conformément aux conditions publiées lors de chaque collecte :

• Banque : Volksbank Leonberg-Strohgäu eG
• IBAN : DE40 6039 0300 0388 3330 06
• BIC / SWIFT : GENODES1LEO

Article 7 — Textes de référence

Le fonctionnement de l'Association et l'utilisation du Site sont également régis par les documents suivants, publiés sur le Site et formant un ensemble contractuel et institutionnel cohérent avec les présentes mentions légales :

• Statuts de l'Association
• Règlement intérieur
• Charte éthique et de bonne conduite
• Politique de confidentialité
• Politique de gestion des cookies
• Conditions générales d'utilisation du Site
• Politique de protection des données personnelles
• Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts
• Code de gouvernance

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables à raison de la nature transnationale de l'audience du Site.

Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026