Informations légales
Politique de gestion des cookies
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Portail www.diaspora-cameroun.org
Objectif du document
La présente Politique informe les utilisateurs du portail www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») sur l'utilisation des cookies et technologies similaires, conformément à la directive européenne « ePrivacy » (2002/58/CE, telle que transposée en droit allemand par le Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, TTDSG) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Champ d'application
La présente Politique s'applique à l'ensemble des cookies et technologies de traçage déposés lors de la navigation sur le Site, quel que soit le terminal utilisé.
Définitions
- « Cookie » : fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet, permettant de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures.
- « Cookie strictement nécessaire » : cookie indispensable au fonctionnement du Site, exempté de consentement préalable conformément à l'article 5.3 de la directive ePrivacy.
- « Cookie de mesure d'audience » : cookie permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.
- « Consentement » : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de l'utilisateur, au sens de l'article 4.11 RGPD.
Article 1 — Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique du Site (navigation, sécurité, préférence de langue, session d'authentification à l'espace membre) | Intérêt légitime / exemption de consentement | Durée de la session ou 13 mois maximum |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymisées, amélioration du Site | Consentement, sauf configuration strictement respectueuse de la vie privée exemptée de consentement | 13 mois maximum |
| Cookies de personnalisation | Mémorisation des préférences utilisateur (langue choisie, affichage) | Consentement ou intérêt légitime selon la nature du cookie | 13 mois maximum |
| Cookies tiers (paiement) | Traitement sécurisé des dons en ligne via les prestataires de paiement référencés (Stripe, PayPal) | Exécution du contrat | Selon la politique du prestataire tiers concerné |
Article 2 — Recueil du consentement
2.1. Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé, par un bandeau dédié, de l'utilisation de cookies non strictement nécessaires et invité à exprimer son choix : acceptation, refus, ou paramétrage détaillé par finalité.
2.2. Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire, conformément aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy.
2.3. L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible en pied de page du Site.
Article 3 — Absence de conséquence du refus
Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du Site. Seules certaines fonctionnalités accessoires (mesure d'audience, personnalisation avancée) peuvent être affectées.
Article 4 — Cookies tiers
Certains contenus du Site (notamment les modules de paiement en ligne) peuvent conduire au dépôt de cookies par des tiers (prestataires de paiement). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité propres à ces tiers, que l'Association invite l'utilisateur à consulter.
Article 5 — Gestion des cookies par le navigateur
Indépendamment du module de consentement du Site, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être averti avant le dépôt de tout cookie, selon les modalités propres à chaque navigateur.
Article 6 — Modification de la présente Politique
La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des technologies utilisées ou du cadre juridique applicable. Toute modification substantielle donne lieu à un nouveau recueil du consentement le cas échéant requis.
Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026