Glencore, SNH et SONARA : le scandale des pots-de-vin sur le pétrole camerounais

L'essentiel en bref

Entre 2007 et 2018, le négociant suisse Glencore Energy UK Ltd aurait versé des pots-de-vin à des responsables camerounais liés à la SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) et à la SONARA (Société Nationale de Raffinage), afin d'acheter du pétrole brut national à des prix très inférieurs aux cours mondiaux. En mai 2022, Glencore a plaidé coupable de faits de corruption devant la justice des États-Unis, du Royaume-Uni et du Brésil, et a été condamnée à l'issue de ces procédures à un règlement global d'environ 1,1 milliard de dollars. Le volet camerounais représenterait environ 7 milliards de FCFA de pots-de-vin. À ce jour, la justice britannique n'a pas rendu publique l'identité des bénéficiaires camerounais présumés, et aucune poursuite locale connue n'a été engagée contre eux.

Chronologie des faits

• 2007 – 2018 : Selon les enquêtes, Glencore verse des pots-de-vin à des responsables camerounais en échange de l'achat de brut national à des prix décotés de 30 % à 70 % par rapport aux cours mondiaux.
• Mai 2022 : Glencore plaide coupable aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Brésil pour des faits de corruption et de manipulation de marché, et est condamnée à l'issue de ces procédures. Un règlement global d'environ 1,1 milliard de dollars est conclu avec les autorités de ces trois pays.
• 10 septembre 2024 : Une audience se tient devant la justice britannique pour tenter d'établir l'identité des bénéficiaires camerounais des pots-de-vin. Aucune résolution publique n'en ressort à ce jour.

Combien d'argent, et où en est la justice

• Plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin auraient été versés par Glencore à l'échelle mondiale dans le cadre de ce dossier de corruption.
• Sur ce total, environ 7 milliards de FCFA seraient imputables au volet camerounais (SNH/SONARA).
• Le règlement financier global obtenu par les autorités américaines, britanniques et brésiliennes s'élève à environ 1,1 milliard de dollars.
• Sur le plan judiciaire : à la suite de ses plaidoyers de culpabilité de mai 2022, Glencore a fait l'objet de sanctions à l'international. En revanche, à ce stade, aucune poursuite locale connue n'a été engagée au Cameroun contre les responsables mis en cause comme bénéficiaires présumés des pots-de-vin.

Pourquoi ce dossier compte

Ce dossier concerne la vente du pétrole brut appartenant à l'État camerounais, une ressource qui devrait normalement générer des revenus au bénéfice du budget national. Si du pétrole a été vendu à des prix très inférieurs à sa valeur réelle sur les marchés internationaux, c'est potentiellement des recettes publiques qui ont manqué à l'État — donc, indirectement, aux services publics et aux investissements dont bénéficient les citoyens et la diaspora attachée au développement du pays.

Le fait que Glencore ait fait l'objet de sanctions à l'étranger, alors qu'aucune poursuite locale n'a pour l'instant été engagée contre les personnes mises en cause côté camerounais, illustre un écart qui interroge légitimement l'opinion publique et la société civile. Il est important de rappeler qu'aucune personne physique camerounaise n'a été identifiée ou condamnée dans les faits rapportés ici : les responsables évoqués restent, en l'état des informations disponibles, non identifiés publiquement et bénéficient donc de la présomption d'innocence.

Sources

• US DOJ — Glencore Entered Guilty Pleas for Foreign Bribery and Market Manipulation Schemes
• UK Judiciary — Sentencing Remarks – Glencore
• Investir au Cameroun — Affaire Glencore : la justice anglaise proroge le suspense sur l'identité des Camerounais ayant perçu des pots-de-vin
• Business & Human Rights Resource Centre — Cameroun : corruption de Glencore, la société civile plaide pour la poursuite des acteurs locaux impliqués