Informations légales
Normes de sécurité des mineurs
Portail www.diaspora-cameroun.org et application Diaspora Cameroun
Objectif du document
Le présent document expose les normes de KAGEDEV Cameroun, opérant sous la marque « Diaspora Cameroun », en matière de prévention de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation), conformément aux exigences des plateformes de distribution d'applications mobiles et aux standards internationaux applicables en la matière.
Article 1 — Tolérance zéro
L'Association applique une tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs, sous quelque forme que ce soit : contenu, comportement, sollicitation ou mise en relation. Cette règle s'applique à l'ensemble du portail et de l'application Diaspora Cameroun, sans exception, y compris l'espace Rencontres réservé aux membres majeurs et vérifiés.
Article 2 — Accès réservé aux personnes majeures
Le portail et l'application Diaspora Cameroun sont réservés aux personnes majeures. L'espace Rencontres est en outre soumis à une vérification d'identité préalable à tout accès. Aucun compte, aucune fonctionnalité et aucun contenu de la plateforme ne s'adresse à des mineurs.
Article 3 — Mécanisme de signalement
L'application Diaspora Cameroun intègre, sur chaque profil, publication, annonce et conversation, un mécanisme de signalement accessible directement par l'utilisateur. Le motif « Sécurité d'un enfant » y figure explicitement et est traité en priorité absolue : un signalement de ce type est automatiquement placé en tête de la file de modération, avant tout autre motif (fraude, usurpation, spam ou contenu inapproprié).
Toute personne ne disposant pas d'accès à l'application, ou estimant que la situation l'exige, peut également signaler un problème directement via le [formulaire de contact](/contact), en précisant « Sécurité d'un enfant » en objet.
Article 4 — Traitement des signalements
Tout signalement lié à la sécurité d'un mineur est examiné par l'équipe de modération de l'Association avec la priorité la plus élevée de la plateforme. Selon la nature des faits, le traitement d'un signalement peut conduire à la suspension immédiate du compte concerné, à la suppression du contenu signalé et, lorsque la loi l'exige ou que la gravité des faits le justifie, à un signalement aux autorités compétentes.
Article 5 — Contact
Pour toute question relative aux présentes normes, ou pour signaler une situation en dehors de l'application : [formulaire de contact](/contact). Il est géré par KAGEDEV Cameroun, Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun.
Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 août 2026
