Surfacturation présumée chez ENEO : ce que l'on sait du dossier

L'essentiel en bref

ENEO (l'ex-AES Sonel), la société qui distribue l'électricité au Cameroun, aurait été prise en flagrant délit par le régulateur du secteur, l'ARSEL (Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité), en juin 2020. Selon la presse camerounaise, le régulateur aurait constaté des pratiques de surfacturation et des estimations de consommation jugées abusives. Ce dossier s'inscrit dans un historique plus ancien de critiques visant la gouvernance de l'entreprise, avec dès 2014 une plainte déposée auprès du point de contact national français contre l'Agence Française de Développement (AFD) pour avoir financé AES Sonel malgré, selon les plaignants, une gouvernance déficiente. À ce stade, aucun montant global n'a été chiffré publiquement dans les sources disponibles, et aucune condamnation pénale n'a été identifiée.

Chronologie des faits

• 2014 : Une plainte est déposée auprès du point de contact national français (dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales) visant l'AFD, pour avoir financé AES Sonel alors que la gouvernance de l'entreprise aurait, selon les plaignants, été déficiente.
• Juin 2020 : Selon Actu Cameroun, la société ENEO aurait été surprise en flagrant délit par l'ARSEL, le régulateur du secteur énergétique camerounais. Les faits reprochés concerneraient des surfacturations et des estimations de consommation jugées abusives par le régulateur.

Il convient de noter que les faits fournis ne permettent pas d'établir de suite directe entre la plainte de 2014 (qui vise l'AFD, et non ENEO elle-même) et le constat du régulateur en 2020. Il s'agit potentiellement de deux dossiers distincts, reliés par une même préoccupation générale sur la gouvernance de l'entreprise, et non d'une seule et même affaire.

Combien d'argent, et où en est la justice

Aucun montant global n'est chiffré dans les sources disponibles pour ce dossier. Les informations rassemblées ne permettent donc pas d'avancer un préjudice financier total, ni pour les consommateurs concernés, ni pour l'État.

Sur le plan judiciaire : le régulateur ARSEL aurait constaté un flagrant délit en juin 2020, selon la presse. À ce jour, et sur la seule base des sources disponibles, aucune condamnation pénale n'a été identifiée dans ce dossier. Le constat du régulateur ne doit donc pas être interprété comme une décision de justice : il s'agit d'une observation administrative, dont les suites judiciaires éventuelles ne sont pas documentées dans les éléments recueillis. Cette information repose sur une source de presse unique, qu'il conviendrait de recouper avant toute affirmation plus ferme.

Pourquoi ce dossier compte

La surfacturation présumée de l'électricité touche potentiellement l'ensemble des consommateurs camerounais, y compris la diaspora qui, depuis l'étranger, prend en charge les factures de proches restés au pays ou investit dans des biens raccordés au réseau. Un opérateur unique en position de quasi-monopole sur la distribution électrique, dont la gouvernance a fait l'objet de critiques dès 2014 et d'un constat de flagrant délit par le régulateur en 2020, pose une question de confiance plus large sur la fiabilité de la facturation et sur la capacité des institutions à faire suivre leurs constats d'effets concrets. En l'absence, à ce stade, de montant chiffré et de suites judiciaires documentées, ce dossier mérite d'être suivi avec prudence et rigueur, sans anticiper de conclusion que les faits actuellement disponibles ne permettent pas d'établir.

Sources

• Actu Cameroun, « Cameroun : la société Eneo surprise en flagrant délit par le régulateur du secteur énergétique », juin 2020 — https://actucameroun.com/2020/06/24/cameroun-la-societe-eneo-surprise-en-flagrant-delit-par-le-regulateur-du-secteur-energetique/
• OCDE, base de données des instances relevant des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, dossier FR0020 — https://mneguidelines.oecd.org/database/instances/fr0020.htm

Note de la rédaction : ce dossier repose sur un nombre limité de sources, en partie non recoupées. Les formulations conditionnelles utilisées dans cet article reflètent ce niveau de confiance moyen à faible. Toute personne ou entité citée est présumée innocente tant qu'aucune décision de justice définitive n'a été rendue.